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C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le président constate s’il y a quorum avant le début de chaque réunion. S’il y a quorum, il déclare l’assemblée ouverte.
Décision 2003-12-04, a. 8.
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